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Eau, nature, ressources minérales

Stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (Socle) Loire-BretagneMini En Trapèze Tammyamp; Benjamin Besace Cuir Sac Gabrielle xrshdCtQ

publié le 28 décembre 2017
Mini En Trapèze Tammyamp; Benjamin Besace Cuir Sac Gabrielle xrshdCtQ

Instituée par arrêté du 20 janvier 2016, la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (dite Socle) du bassin Loire‑Bretagne s’inscrit dans la perspective de la mise en place de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) en 2018 par les intercommunalités à fiscalité propre, et du transfert des compétences en matière d’eau potable et d’assainissement à horizon 2020.
Sur la base d’un état des lieux réalisé en 2016, un projet de stratégie a été élaboré au 1er semestre 2017 en s’appuyant notamment sur les services de l’État et les échanges intervenus en Comité de bassin ou dans ses commissions. Ces échanges ont été l’occasion de partager le diagnostic, d’illustrer les contrastes au sein du bassin Loire‑Bretagne et de témoigner des questions et attentes vis-à-vis de l’évolution des compétences locales de l’eau.
Une consultation électronique, menée du 10 juillet au 30 septembre auprès des collectivités du bassin ainsi que des commissions locales de l’eau, a permis d’ajuster la stratégie.
La Socle, qui vise à fournir des clés en appui des réflexions locales, est l’occasion de consolider des organisations en place et leurs capacités à porter les actions d’une politique de l’eau ambitieuse.

Elle a été validée par le Comité de bassin le 11 décembre 2017 et approuvée par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2017.

Résultats de la consultation des collectivités :

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