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  2. La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits dénoncés
Droit social / Contentieux
Sauf mauvaise foi, la dénonciation d'un harcèlement moral ou sexuel ne pouvant être sanctionnée, ce motif ne peut être pris en considération dans l'appréciation des éventuelles fautes de l'apprenti de nature à justifier la résiliation judiciaire du contrat à ses torts.
Une cour d’appel ne saurait prononcer la résiliation du contrat d'apprentissage aux torts d’un apprenti, au motif qu’il avait porté des accusations graves et infondées de harcèlement, sans caractériser la mauvaise foi de l’intéressé, laquelle ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits dénoncés.
Cass. soc. 10 juin 2015 n°14-13.318, FS-PB
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Historique

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  • La mauvaise foi ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des faits dénoncés
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